n°8361scrutin public ordinaire
L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Demandeur : Président de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(64 votants exprimés)
25
Pour
39%
35
Contre
55%
4
Abstentions
6%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗